ICANN

L'entreprise et ses actions:
Créée en 1998, l’ICANN est l’acronyme pour Internet Corporation for Assigned Names and Numbers. C' est une organisation californienne à but non lucratif destinée à assurer l’administration des ressources numériques d’Internet. Parmi ses missions, on retrouve notamment l’attribution et la gouvernance des noms de domaine de premier niveau ainsi que l’administration des 13 serveurs racines DNS. Ces services étaient initialement assurés dans le cadre d'un contrat avec le gouvernement fédéral américain par l’Internet Assigned Numbers Authority (IANA) et d'autres organismes. L'ICANN assume à présent les fonctions de l'IANA.

L'ICANN est dirigé par un conseil d'administration composé actuellement de seize administrateurs sélectionnés par les différentes agences de l'ICANN qui votent les décisions majeures de l'organisation. Le président de l'ICANN, Göran Marby, fait partie de ces seize votants.

Par le contrôle qu'elle exerce sur l'affectation des noms de domaines de premier niveau, l'ICANN délivre en pratique un droit de délégation sur la vente des noms de domaines à différentes organisations, comme VeriSign pour les domaines .com et .net ou l'AFNIC pour le domaine .fr.

Sa compétence est mondiale et ses décisions s'imposent de fait aux États, alors même qu'elle est de droit californien, se trouve soumise de ce fait au procureur général de Californie et relève en dernière instance du département du Commerce des États-Unis.

Le 30 octobre 2009, l'ICANN vote la fin de l'exclusivité de l'alphabet latin pour la rédaction des noms de domaine Internet. Depuis le 16 novembre 2009, peuvent être enregistrées des adresses web rédigées avec des caractères arabes, chinois, coréens, japonais ou cyrilliques.

Problème de localisation:

Cependant l'entreprise ICANN fait face aux critique: dès les premières années de sa création en effet, de nombreux gouvernements faisaient remarquer que cette société pourtant centrale pour le développement du réseau Internet au niveau mondial était placée sous l’égide américaine.

De nombreux pays aimeraient que la fonction dévolue actuellement à l'ICANN soit prise en charge par un organisme dirigé par l'ONU. Ainsi, l'Union Européenne demande une privatisation totale de l'ICANN à partir du 1er octobre 2009. L'ONU elle-même a indiqué avoir eu des projets dans ce domaine, mais le gouvernement Bush s'y était alors fortement opposé.

De plus le rôle de l'entreprise est régulièrement remis en question, notamment à cause de ses liens avec le gouvernement américain. L'ICANN a en effet été fondée à la suite d'une directive du département du Commerce des États-Unis, et elle fonctionne toujours sur la base d'un mémorandum avec ce ministère.
Ce contrat passé entre l'ICANN et les États-Unis stipule qu'elle sera sous tutelle du gouvernement jusqu'à ce qu'il remplisse un certain nombre d'objectifs. Ce contrat a pris fin le 30 septembre 2009. L'ICANN, estimant avoir rempli les objectifs fixés par le gouvernement, avait contacté ce dernier en demandant son indépendance avant la fin du contrat mais sa demande n'a pas été acceptée.

Les États-Unis ont prévu, en mars 2014, de renoncer au contrôle de l'ICANN et d'en confier la gestion en 2015 à une organisation internationale. Toutefois, ils refusent que ce soit sous contrôle de l'ONU.Le désengagement de l’État américain dans l'ICANN prend effet en septembre 2016. Certains élus républicains craignent alors que le contrôle d'Internet ne soit à la porté de régimes totalitaires.

Financement :

Son budget est de 65,5 millions de dollars en 2011 (contre seulement 5 millions en 2000). Les frais d'enregistrement des noms de domaine, relevant d'une obligation contractuelle, contribuent pour la quasi-totalité de ce montant. Ils peuvent être fixes ou basés sur les transactions, se divisant en quatre types : frais de demande, frais annuels d'accréditation, frais variables par bureau d'enregistrement, et enfin frais par transaction.

Les registres Internet régionaux (RIR) et les registres de noms de domaine d'un pays donné (premier niveau de code, comme .fr) participent également au financement de l'ICANN. Une part mineure de ce financement est constituée de sponsoring et par les intérêts de produits de capitaux issus de l'épargne constituée par l'ICANN.

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[source: http://www.zdnet.fr/actualites/icann-de-longues-annees-de-debat-pour-l-independance-39842762.htm; https://fr.wikipedia.org/wiki/Internet_Corporation_for_Assigned_Names_and_Numbers; http://www.definitions-marketing.com/definition/icann/]

Clotilde Decaux

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