Conseil National du Numérique

Le conseil national du numérique est un organisme consultatif français, cette organisation a été créé le 29 Avril 2011 par le décret n°2011-476. Il a été ensuite réorganisé, par le décret n°2012-1400 du 13 Décembre 2012 et ensuite pour consolider cela le 15 Decembre 2012, afin de pouvoir élargir les missions du Conseil à l’ensemble des questions posées par le développement du Numérique. Aujourd’hui, nous avons énumérer 30 membres, il a pour Président Mounir Mahjoubi et secrétaire Yann Bonnet.

Pour la note historique : C’est en février 2011, que Pierre Kosciusko-Morizet, fondateur de PriceMinister, dessine les contours du conseil, en vue de répondre à la consultation des acteurs du numérique. Le mois suivant, le président de la République à cette époque Monsieur Zarkozy, décide de mettre en place réellement le Conseil National du Numérique. Le CNN nomme après élection Gilles Babinet et valide la création de trois commissions pour organiser son travail : « croissance », « accès » et « libertés ». L’année suivante, il y a la création d’un site internet, qui a pour objet de montrer toutes les missions réalisés par le Conseil ainsi que d’informer de manière transparente les internautes des travaux réalisés rapidement par le CNN.

Pour le bon fonctionnement du CNN mais aussi pour respecter la loi sur la parité, les trente bénévoles sont choisis en raison de leurs compétences dans le domaine du numérique. A la suite du choix les membres sont nommés par décret en Conseil des ministres pour un mandat de trois ans, renouvelable. Le CNN est indépendant politiquement et non régulateur mais aussi l’interlocuteur du Gouvernement, des parlementaires, des fédérations professionnelles et des Autorités administratives indépendantes. Le CNN a donc pour mission de « formuler de manière indépendante et de rendre publics des avis et des recommandations sur toute question relative à l'impact du numérique sur la société et l'économie ». Notons aussi que le Gouvernement peut le consulter sur n’importe quel projet de disposition législative ou réglementaire dans le domaine du numérique. Il est ainsi sous la responsabilité de la secrétaire d’Etat chargé du numérique. Il faut aussi savoir que le conseil est une commission représentant aussi une partie de l’écosystème numérique en France. C’est pour cela qu’il est chargé de rendre des avis et décisions sur tout ce qui concerne le numérique. Il agit donc comme interface entre le gouvernement et la société civile pour adapter le cadre législatif aux nouveaux enjeux liés au numérique, par conséquent il cherche à pousser une voix ambitieuse et prospective de la France à l’échelle européenne et internationale.

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Auteur : Laura de Surmont

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